CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales d’utilisation de notre site Internet figurent dans la seconde partie de ce document

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site little-extra.fr, édité et exploité par la société Little Extra 40, avenue de Flandre 59170 Croix.

Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées sans réserves par le client qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance lors de toute passation de commande sur le site.

Ces conditions générales de vente étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Toutes autres conditions générales de vente produites par le client n’auront aucune valeur légale et ne pourront engager la responsabilité de little-extra.fr.

Le client déclare être âgé de 18 ans minimum et devra confirmer sa date de naissance sur son compte. Il déclare en outre être informé que les présentes conditions générales de vente ne requièrent pas de signature manuscrite pour être acceptées et engage sa responsabilité dès lors qu’il a validé sa commande de produit en ligne.

Little-extra.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, little-extra.fr peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, émeute, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, interruption de distribution du courrier ou du réseau de télécommunications, bugs informatiques, épidémie, destruction du courrier, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise. Le vendeur est alors dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Little-extra.fr tiendra l’acheteur informé en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers little-extra.fr quelle qu’en soit la cause.

Les présentes conditions générales de vente sont uniquement établies en Français.

1. Commande

Avec little-extra.fr, vous avez la possibilité de passer votre commande directement à partir du site : www.little-extra.fr

Toute commande provenant d’un client avec lequel un litige de règlement serait en cours de traitement pourra faire l’objet d’une non livraison ou d’une annulation de la commande.

1.1. Généralités
Les prix de vente des produits proposés sur little-extra.fr, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande de l’acheteur. Les tarifs affichés sur des sites internet tiers (comparateurs, partenaires…) n’auront aucune légitimité lors de la commande des produits par l’acheteur sur little-extra.fr

Les prix ne prennent pas en considération les frais d’acheminement et de préparation des marchandises chez le client qui seront indiqués et facturés en complément lors du rappel et de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site little-extra.fr

Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

Nos marchandises sont payables à little-extra.fr. En cas de crédit, les échéances fixées sur nos factures sont de rigueur. Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure le paiement d’intérêts de retard équivalents à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur lors de l’incident de paiement et nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout recours.

Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le site et faisant l’objet d’un règlement spécifique tels que les paiements en plusieurs fois par carte bancaire ou les financements (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). Little-extra.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Les prix indiqués sont ceux de little-extra.fr et sont indépendants des prix pratiqués dans les magasins exploités par Little Extra.

Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Little-extra.fr est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Vous avez la possibilité de contacter little-extra.fr pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page contact de notre site : http://www.nately.fr/little/phoenixws/contact/contact.html

1.2. Commandes spéciales
En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l’acheteur (meubles, fauteuils, bureaux, …) les sommes versées par le client ne seront pas productives d’intérêts conformément au code de la consommation.

1.3. Non règlement
Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois et quelque soit le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, etc …), le non paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelques soient les conditions convenues antérieurement.

Little-extra.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’incident de paiement sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation ou des notifications du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n’exclut des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour les commandes devant être réglées par financement, la non réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord contraire entre les parties. Par conséquent, l’acheteur restera redevable à little-extra.fr du montant de sa commande sauf en cas d’une annulation par lettre recommandée selon les conditions indiquées à l’article 1.8. La procédure de «double-clic » lors de la passation de la commande permet de valider définitivement celle-ci et vaut commencement de preuve en cas de litige. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés à l’acheteur par little-extra.fr. En cas de recours par la voie contentieuse, little-extra.fr est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.

Little Extra.fr se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement de leur prix par le client.

L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

1.4. Codes promotionnels et bons achat
Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais et préparation et d’expédition et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande.
Les codes promotionnels ou bons d’achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par e-mail ou bon papier).

Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels ou bons d’achats, il est impératif d’inscrire le numéro lié à la production dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur little-extra.fr. En cas d’oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni renouveler ni rembourser, le montant de cette réduction si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant minimum).

Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel ou d’un bon d’achat (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offres limitées …) ne vous permettra pas de bénéficier de la réduction proposée. Little-extra.fr se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code promotionnel ou le bon d’achat utilisé frauduleusement sera supprimé de la commande et little-extra.fr prélèvera automatiquement le montant dû par le client.

1.5. Etapes pour conclure le contrat
Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un «compte client ». Un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés.

Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.

Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits et services qui y sont présentés.

La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

1.6. Validation de la commande
Toute commande validée par le client entraîne l’acceptation définitive des présentes conditions générales de vente sans possibilité de recours sauf cas de rupture de stock ou de l’application du droit de rétractation.
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par e-mail dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande.
Pour des raisons de limitations de fraudes, little-extra.fr se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Little-extra.fr se réserve le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes.

1.7. Annulation de la commande (exercice droit de rétractation)

Toute commande de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne pourront faire l’objet de l’exercice d’un droit de rétractation (canapés à composer, …) et à la demande du client, ne pourra faire l’objet d’une annulation auprès de little-extra.fr.

Le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 4.5 ci-dessous.

Toute demande d’annulation de commande devra être adressée à little-extra.fr par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Little-extra.fr Service clients E-commerce – zone commerciale Pariwest – rue Jean Perrin – 78310 Maurepas.

Le remboursement de la commande se fera dans les conditions indiquées dans l’article 5 des présentes conditions générales de vente. Toute résiliation par le client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donne lieu à dommages et intérêts.

1.8. Facture
La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le client reçoit un courrier électronique sur lequel est indiqué un lien lui permettant de consulter sa facture en ligne. Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer.

1.9. Accès à votre commande et archivage de votre commande
Little-extra.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés de little-extra.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire.

A tout moment, vous pouvez accéder à votre commande dans la rubrique « Mon Compte » ou en appelant le 0130051800, appel non surtaxé.

Les commandes d’un montant supérieur à 120 euros effectuées sur notre site sont archivées sur notre serveur pendant un délai de 10 ans à compter de la date de la commande. Vous pouvez à tout moment accéder au détail de ces commandes dans ce délai en appelant le numéro suivant : 0130051800, appel non surtaxé.

2. Moyens de paiement

Pour valider et régler sa commande, le client dispose de plusieurs moyens de paiement :
- Par carte bancaire nationale et internationale : VISA, Euro-Card/Master Card en complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL).

- Par financement avec un établissement financier partenaire de little-extra.fr : le client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du client, little-extra.fr effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au client par e-mail. Dans ce cas, le client pourra sélectionner un autre moyen de paiement, à défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à l’adresse donnée par l’établissement financier.

Les offres de règlement en plusieurs fois sans frais par l’intermédiaire de nos prestataires financiers sont uniquement réservées aux particuliers.
Par conséquent, les sociétés devront s’orienter vers le règlement par Carte bancaire.

3. Livraisons

3.1. Généralités
Les produits achetés sur little-extra.fr son uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le client en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg (suivant le type de colis certaines expéditions ne pourront pas être réalisées en Belgique, Luxembourg et Corse et/ou une participation forfaitaire pourra vous être demandée dans les conditions portées expressément à votre connaissance lors de la passation de votre commande). Little-extra.fr ne livrera aucun produit à une boîte postale et se réserve le droit de refuser toute expédition hors lieux et pays cité ci-dessus.

Dans le cas où le colis de l’acheteur serait retourné à little-extra.fr suite à un non-enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, little-extra.fr sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné par ses soins à little-extra.fr, little-extra.fr sera en droit de déduire du remboursement dû au client les frais d’expédition et de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

La livraison n’inclut pas l’installation et la mise en service des appareils. La livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. Il incombe au client de disposer des ressources nécessaires pour la prise en charge du matériel déposé par les transporteurs à son domicile.
Pour les articles encombrants signalés sur le site, la livraison sera effectuée par 2 livreurs. Il appartient au client de vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à leurs domicile (ascenseurs, escaliers étroits, …). A défaut les frais d’expédition et de retour des produits concernés sont à l’entière charge du client.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur contre signature, soit par avis de mise à disposition. En cas de livraison sur le lieu de travail du client, le transporteur n’ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. Dès la présentation du colis par les services postaux ou par le transporteur à l’adresse indiquée par le client, little-exta.fr a rempli son obligation de livraison. Little-extra.fr décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
Les produits seront livrés avec un bon de livraison non valorisé (la facture est disponible sur little-extra.fr)

3.2 Délais
Les délais indiqués sur le site sont des délais de rigueur pour la livraison des produits en stock. Ils correspondent aux délais de traitement et d’acheminement de votre commande. La responsabilité de little-extra.fr ne pourra être engagée qu’en cas de retard de livraison ou de rupture de stock qui lui soit imputable.

Les expéditions par messagerie rapide (Coliposte ou autres) pourront entraîner un surcoût des frais de transport qui resteront à la charge du client. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, quelque soit le mode de règlement et sous réserve d’acceptation de celui ci

Dans le cas d’une commande de produits disponibles ayant des délais de livraisons différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

3.3 Responsabilités du client
La responsabilité de little-extra.fr ne pourra être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraisons dues à une mauvaise saisie de l’adresse par le client lors de la passation de la commande. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le client.

Pour la livraison de canapés, armoires, livings, sommiers ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, little-extra.fr ne pourra être tenu responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner retard ou impossibilité de livraison.

3.4 Conditions
Le client doit notifier au transporteur et à little-extra.fr toutes réserves sur l’article livré (article manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés …) dans les 3 jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée par little-extra.fr

3.5 Transport
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d’expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs.

Lors de la réception de votre colis, veillez à effectuer un contrôle visuel avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n’est pas dans un état parfait, vous devrez ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si vous n’avez pas émis de réserves. Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane).

Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, vous découvrez qu’un produit a été endommagé durant son transport, vous devez IMPERATIVEMENT aller faire constater le problème à votre bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de poste (il devra comporter le n° du Colissimo). En cas d’anomalie, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer cette anomalie le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande, en contactant le Service après Vente du site. Votre demande devra également faire l’objet d’une confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, ceci dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis, à l’adresse suivante : Little Extra – Service clients Web – Centre commercial Pariwest Rue Jean Perrin – 78310 Maurepas.

En cas d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site. La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut d’un courrier adressé au service après vente dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc…) Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par little-extra.fr et la responsabilité de little-extra.fr ne saurait être engagée. Pour toute question ou difficulté que vous pourriez rencontrer, nous vous invitons à nous contacter via votre compte client accessible depuis la page d’accueil de notre site.

Certains colis expédiés par les services de la poste ou de transporteurs sont remis à son destinataire contre signature. La responsabilité de little-extra.fr ne pourra être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une autre personne que le destinataire indiqué sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis sans signature de ce dernier lors de la livraison du colis sera refusée par little-extra.fr

4. Réclamations et Service Après Vente

4.1 Réclamations
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur votre site, ou en contactant le numéro de téléphone suivant 01 30 05 18 00 (appel non surtaxé), et en vous rendant sur votre compte client. Toutes les réclamations relatives à un défaut apparent des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par little-extra.fr, doivent être formulées à little-extra.fr par courrier recommandé dans un délai de 72 h à compter de la réception des marchandises. Pour ce qui concerne le cas particulier du droit de rétractation, nous vous remercions de vous reporter à l’article 4.5

4.2. Retour des marchandises
Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur little-extra.fr (produits manquants, défauts apparents, inexactitude dans les quantités, références erronées, panne sous garantie) par rapport à la commande. Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site little-extra.fr devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour, hormis le cas particulier de l’exercice du droit de rétractation, aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de little-extra.fr et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais.

Little-extra.fr doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté. La demande de retour s’effectue exclusivement sur le site little-extra.fr à la rubrique « mon compte » accessible à partir de la page d’accueil. Après acceptation, little-extra.fr envoie au client un bon de retour accompagné d’un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l’intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d’être facilement
identifié lors de sa réception par little-extra.fr

Les retours doivent être expédiés à : LITTLE EXTRA – Service retour – centre commercial Pariwest – Rue Jean Perrin – 78310 Maurepas

Tout dépôt de colis effectué par le client dans les locaux de little-extra.fr sera refusé. L’acheteur devra suivre la procédure de retour ou SAV mentionnée dans les articles de nos conditions générales de vente.

4.3 Nécessité d’un numéro de retour
Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable little-extra.fr et un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via votre compte client accessible depuis la page d’accueil du site. Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par little-extra.fr un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge (sauf dans le cas particulier de l’exercice du droit de rétractation)

Les produits sont renvoyés à votre charge et à vos risques et périls. Nous vous conseillons donc de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance transport.
Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 15 jours après accord du retour délivré par little-extra.fr, à l’adresse indiquée au paragraphe ci-dessus.

4.4 Nécessité de l’emballage d’origine
Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) avec les étiquettes de garantie, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

4.5. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner ses articles sans justification et à ses frais à compter de la date de livraison. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle au titre de l’exercice du droit de rétractation.

Tout article à échanger ou à rembourser doit être retourné à little-extra.fr dans le délai mentionné à l’article 4.3. Les produits doivent impérativement être retournés à little-extra.fr dans un état neuf et propre à la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations …), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout article endommagé, présentant des traces d’usure, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’acheteur puisse exercer son droit de rétractation.

Toute demande d’annulation de commande effectuée par téléphone devra être confirmée sur la rubrique « Mon Compte/Mon SAV » pour pouvoir être prise en compte par little-extra.fr.

Conformément aux dispositions légales, toute commande personnalisée, telle que des canapés à composer ou tout autre produit à réaliser sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du client, ne pourra donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation. Aucun retour ne sera donc accepté dans ce cas et little-extra.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de mesures erronées fournies par le client.

Afin d’éviter toutes pertes, vols ou litiges, il est conseillé que les colis soient retournés à little-extra.fr en colissimo recommandé ou bien par un transporteur et couverts par une assurance. Les conditionnements d’origine doivent être soigneusement protégés afin d’éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.

4.6. Remboursements
Les produits retournés à little-extra.fr seront contrôlés et remboursés dans un délai de trente (30) jours après acceptation du matériel retourné sauf dans le cas d’un règlement en trois fois par carte bancaire (voir article 1.4 des présentes conditions générales de vente)
Les frais de retour restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par little-extra.fr en cas de l’exercice du droit de rétractation. Le client retourne les produits commandés à ses propres risques. Une décote de l’ordre de 20 % correspondant à la remise en état du matériel, calculée en fonction du prix d’achat des articles, pourra être appliquée par little-extra.fr dans le cas exceptionnel où, après accord exprès de little-extra.fr, les produits seraient retournés après la période légale de sept (7) jours francs prévue par la loi ou si les produits retournés pendant la période légale de 7 jours francs ne seraient plus en parfait état de revente (article endommagé, présentant des traces d’usure, incomplet, emballage détérioré, etc …). Little-extra.fr se réserve le droit de refuser tout colis endommagé ou dont les emballages d’origine auraient été détériorés, spoliés ou perdus. Little-extra.fr pourra, en cas de nécessité, facturer à l’acheteur des frais de reconditionnement du produit ainsi que le coût de remplacement des produits détériorés.

Tout remboursement à la charge de little-extra.fr de matériel neuf retourné dans les conditions prévues aux présentes sera effectué, au choix du client, soit sous forme de bon d’achat à valoir sur notre site, soit par chèque bancaire ou re-crédit de la carte bancaire utilisée lors de la commande. Ce bon d’achat ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire. Dans tous les cas, little extra.fr communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique : la durée de validité et la valeur du bon.

En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original.

4.7 Produits non-conformes ou erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de non-conformité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, le client doit en informer little-extra.fr dans les trois jours ouvrés suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute réclamation formulée ne pourra être acceptée. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception little-extra logistique – service retour – zone commerciale Pariwest – rue Jean Perrin – 78310 Maurepas, et doivent comporter :

- les coordonnées de l’acheteur,
- les références du produit,
- les motifs de la réclamation

Little-extra.fr remboursera au client les frais de retour du colis sur présentation de justificatifs et dans la limite d’un envoi en colissimo. Le remboursement des frais sera valable uniquement pour les articles faisant l’objet d’une demande de retour comme indiqué sur le bon de retour expédié par little-extra.fr au client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et de la politique de retour article 4.3 et des délais indiqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

4.8. Service après-vente
Tout matériel défectueux durant la période de garantie devra être renvoyé à little-extra.fr à l’adresse suivante accompagné du bon de retour préalablement remis par little-extra.fr : LITTLE EXTRA service retour – zone commerciale Pariwest – Rue Jean Perrin – 78310 MAUREPAS.
Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via le Service Après Vente accessible à partir du compte personnel du client. Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen devront impérativement être confirmées par l’intermédiaire de la rubrique SAV de l’espace personnel du client afin qu’un dossier SAV puisse être créé par little-extra.fr
Dans le cas ou le matériel envoyé par le client en SAV ne serait pas défectueux, le matériel sera envoyé au client et des frais d’expédition seront facturés.

4.9. Retour du matériel en SAV

Après accord de nos services, vous devez nous renvoyer votre produit dans les 15 jours à compter de l’obtention de votre numéro de retour dans les conditions de l’article 4.3, accompagné du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

Little-extra.fr décline toute responsabilité dans le cas où le matériel sera endommagé pendant le transport. Tous les accessoires, visserie, notices, etc … doivent être retournés sauf demande explicite de nos services.

Tout retour devra être expédié en recommandé ou muni d’une assurance complémentaire afin de vous garantir, le cas échéant, en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Tout produit retourné pour panne qui s’avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par le client (voir conditions d’exclusion dans l’article 12 des présentes conditions générales), vous sera retourné à vos frais en contre remboursement ou en port dû, majoré d’une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par little-extra.fr

Nous vous invitons donc avant tout retour à bien tester votre produit et à inscrire sur le bon de retour joint à votre envoi un descriptif précis de la panne que vous avez décelée.
Little-extra.fr se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n’est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par notre SAV (spoliation, emballage insuffisant, etc …) Le retour des produits s’effectue aux frais et aux risques du client.

Tout matériel retourné par le transporteur suite à un refus de réception de la part du client ou non réclamé par le client sera conservé trois (3) mois dans nos entrepôts. Passé ce délai, le matériel sera mis aux rebuts.

5. Disponibilité

Certains articles tels que les canapés à composer (liste non exhaustive) sont réalisés sur mesure et nécessitent des délais de fabrication et de livraison variables selon leurs technicités et dimensions. Little-extra.fr transmettra par email au client la date de livraison de l’article lors de la passation de commande.

6. Installation

Little-extra.fr n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. Cette installation s’effectue donc sous la responsabilité exclusive du client. Le client devra se conforter à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable.

Toute détérioration du produit lors de son installation par le client ou un tiers ne pourra être prise en charge par little-extra.fr qui se dégage de toutes responsabilités en cas de dommages causés ou non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant.

Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel.

7. Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des articles achetés sur little-extra.fr au profit du client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le client. Conformément aux dispositions légales, les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu’au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession du client.
Le transfert de propriété et l’exécution des présentes conditions générales de vente s’appliquent uniquement au client à l’origine de la commande.
Durant la période s’écoulant entre la livraison du produit et son transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction seront à la charge du client.
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.

8. Droits de douane

Tout article commandé sur little-extra.fr et exporté hors de France métropolitaine par le client pourra engendrer d’éventuels droits de douanes et taxes à régler selon la législation en vigueur dans le pays concerné. Ces taxes devront être acquittées par le client et en aucun cas la responsabilité de little-extra.fr ne pourra être engagée à ce titre.
Le client restera le seul importateur de l’article et devra effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès des autorités locales compétentes. Little-extra.fr n’est pas tenu d’informer le client des droits de douanes et taxes applicables et lui conseille de se renseigner auprès des autorités du pays concerné.

9. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les clauses qui s’y rapportent sont soumises au droit français.

L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant.

Tous différends relatifs à la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING France (59) dans le ressort duquel se trouve le siège de little-extra.fr, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs. Il est rappelé que les présentes dispositions ne privent pas les particuliers habitant en Belgique et au Luxembourg du bénéfice des règles communautaires de protection du consommateur.

10. Nullité - Tolérance

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autres partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11. Protection des données

Les fichiers de little-extra.fr sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les données récoltées sont utilisées à des fins de traitement et d’exécution des commandes des clients, de personnalisation de la communication sur le site et d’amélioration des différents services proposés. Little-extra.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients.

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à : little-extra.fr – contacts internautes – Zone commerciale Pariwest rue Jean Perrin 78310 Maurepas.

12. Garanties & Responsabilités de LITTLE EXTRA

Les articles proposés par little-extra.fr sont vendus neufs et dans leur emballage d’origine. Ils sont identiques en tous points à ceux proposés dans les réseaux de distribution traditionnels.

Conformément à la loi, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale relatives aux vices cachés et de la garantie légale de conformité, après règlement complet de sa commande. Les conditions et durée de garantie du fabricant sont indiquées sur la fiche d’information des articles présentés sur little-extra.fr. Aucune prise en garantie ne sera effectuée sans la présentation de la facture d’achat de l’article. Tout article pour lequel la garantie serait expirée ne sera pas pris en charge par little-extra.fr
Sont exclus de la garantie : les exclusions de la garantie commerciale du fabricant ; les dommages résultants de l’inobservation des prescriptions ou instructions du fabricant ; les opérations d’entretien courant ainsi que les accessoires et consommables ; les dommages d’ordre esthétique ; les vols, incendies et tous risques couverts par l’assurance multirisque habitation ; les produits ayant subi une modification de leurs spécificités ; le non respect des prescriptions et consignes d’entretien ; l’utilisation anormale ou non-conforme du produit ; les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non-conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…) ; les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, à défaut de réparation ou d’échange, il sera procédé à un remboursement.

Little-extra.fr n’étant pas le fabricant des articles vendus sur le site, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages causés à un bien ou une personne du fait d’un défaut de l’article. Le client devra engager la responsabilité du fabricant de l’article acheté. La responsabilité de little-extra.fr ne pourra être engagée en cas de pertes commerciales ou manque à gagner lors de l’utilisation du site et de la conclusion du contrat de vente entre le client et little-extra.fr

 

Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, câblage…)
Tout article endommagé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé et sera réexpédié au client en port dû. Les risques liés au retour du produit défectueux ou non-conforme restent à la charge du client.

13. Textes et images

Little-extra.fr respecte le code de la consommation en indiquant les caractéristiques des produits vendus permettant au client de prendre connaissance du produit qu’il envisage d’acheter sur le site. Tous les efforts ont été faits par little-extra.fr pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site.
Toutefois, Little-extra.fr ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences, incidents ou dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques et générant une éventuelle inexactitude de l’information transmise ou diffusée sur son site Internet. Dans l’hypothèse où de tels incidents surviendraient Little Extra fera son possible pour y remédier dans les plus brefs délais.

Little-extra.fr se réserve le droit de modifier ses fiches produit (textes, images, caractéristiques, vidéos, etc …) à tout moment et sans préavis. La fiche produit applicable entre les parties sera celle en vigueur lors de la passation de la commande du client.