Conditions Générales de vente –

Octobre 2017

www.little-extra.fr

Little er

Sommaire

Article 1 – Préambule

Article 2 – Modifications

Article 3 – Durée de validité des Conditions Générales de Vente

Article 4 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Article 5 – Propriété intellectuelle

Article 6 – Litiges - Droit applicable

Article 6.1 – Politique de protection des données à caractère personnel

Article 6.1.1 – Le responsable de traitement

Article 6.1.2 – Formalités CNIL

Article 6.1.3 – Finalités de la collecte et du traitement des données

Article 6.1.4 – Destinataire des données à caractère personnelle

Article 6.2 – Les droits du Client

Article 6.3 – Cookies

Article 6.4 – Prospection commerciale par courriel

Article 7 – Conditions Générales de Vente en ligne sur www.little-extra.fr

Article 7.1 – Les produits et services

Article 7.1.1 – Offre de produits ou services

Article 7.1.2 – Durée de validité de l’offre des produits ou services

Article 7.1.3 – Disponibilité des produits ou services

Article 7.1.4 – Interdiction de vente de vins ou d’autres boissons alcoolisées aux mineurs

Article 7.2 – Prix des produits et services

Article 7.2.1 – Prix et TVA

Article 7.2.2 – Limite des prix

Article 7.2.3 – Validité des promotions

Article 7.2.4 – Transfert de propriété

Article 7.3 – Commande

Article 7.3.1 – Données relatives au Client

Article 7.3.2 – Inexécution de la commande

Article 7.3.3 – Participation aux frais de traitement et de livraison

Article 7.3.4 – Confirmation de la commande

Article 7.3.5 – Exécution de la commande

Article 7.3.7 – Preuve de la commande

Article 7.3.8 – Annulation de la commande

Article 7.4 – Paiement

Article 7.4.1 – Débit

Article 7.4.2 – Solvabilité du Client

Article 7.4.3 – Mode de paiement

Article 7.5 - Livraison

Article 7.5.1 – Conditions et modes de livraison

Article 7.5.2 – Frais de livraison

Article 7.5.3 – Délais de livraison

Article 7.5.4 – Retard de livraison

Article 7.6 – Réception - réserves

Article 7.6.1 – Modalités

Article 7.6.2 – Conformité du produit

Article 7.7 – Droit de rétractation

Article 7.7.1 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Article 7.7.2 – Conditions de retour des produits

Article 7.7.3 – Remboursement des produits

Article 7.7.4 – Exception du droit de rétractation

Article 7.8 – Retour des produits constatés défectueux à réception

Article 7.8.1 – Condition préalable

Article 7.8.2 – Modalités en France Métropolitaine, Monaco et Andorre

Article 7.9 – Garantie des produits

Article 7.9.1 – Garantie légale de conformité

Article 7.9.2 – Garanties légales contre les vices cachés

Article 7.10 – Exemption de responsabilité

Article 7.11 – Signature et preuve

Article 7.12 – Responsabilité

Article 8 – Conditions d’utilisation du service retrait en magasin

Article 8.1 – Commandes

Article 8.2 – Disponibilité

Article 8.3 – Prix

Article 8.3.1 – Devise

Article 8.3.2 – Modification

Article 8.3.3 – Propriété

Article 8.4 – Paiement

Article 8.5 – Retrait du produit en magasin

Article 8.5.1 – Mise à disposition

Article 8.5.2 – Modalités de retrait

Article 8.5.3 – Délai de retrait

Article 8.6 – Droit de rétractation et retours

Article 9 - Service Clients

Article 10 – Mentions légales


Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les Conditions Générales de vente ») régissent seules - à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation - la vente à distance par la société Little extra (société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 63, boulevard de Sébastopol 75001 PARIS, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 480 089 853, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR884 800 89853) à ses clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site internet www.little-extra.fr (ci-après le « le Site »).

Les Conditions Générales de Vente - accessibles sur le Site internet, au format pdf, en cliquant sur le lien (ici) et disponibles sur demande à l’adresse email contact@little-extra.fr ou par téléphone au 01 40 20 18 20 - s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site, ou par courrier électronique à l’adresse contact@little-extra.fr ou par téléphone au 01 40 20 18 20.

Article 2 – Modifications

Little extra se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente devront le notifier à Little extra. Ils devront cesser d’avoir recours aux services de vente à distance de Little extra à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Article 3 – Durée de validité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Little extra.

Article 4 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le Site Internet de Little extra suppose l’acceptation préalable et sans restriction des Conditions Générales de Vente de Little extra. Le fait pour le Client de cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » signifie donc qu’il a pris connaissance et accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales. À défaut de cocher la case prévue à cet effet, le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet de Little extra. Toute confirmation d’une commande par le Client vaut donc de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.).
Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Little extra invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par Little extra. Les présentes CGV ne sont donc applicables ni aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site www.little-extra.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.little-extra.fr ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Little extra est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Little extra reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Little extra qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Little extra sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Article 6 – Litiges - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à Little extra afin d’obtenir une solution amiable.

À défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Article 6.1 – Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de sa navigation sur le site de Little extra, le Client peut être amené à communiquer à Little extra des données personnelles. Little extra le remercie de sa confiance et l’informe ici sur l’utilisation de ses données ainsi que sur ses droits.

Article 6.1.1 – Le responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Little extra dont les coordonnées sont mentionnées au début de ces Conditions Générales de Vente ainsi que dans les mentions légales reprises sur le site www.little-extra.fr.

Article 6.1.2 – Formalités CNIL

Le traitement de données à caractère personnel effectué sur le site de Little extra est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 6.1.3 – Finalités de la collecte et du traitement des données

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et permettent de gérer la relation commerciale entre Little extra et le Client (livraison, facturation, service après-vente). Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Little extra d’améliorer et de personnaliser les services et informations destinés aux clients.

Ces données personnelles peuvent également être utilisées à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement express du Client, soit dans les limites autorisées par la loi. Ces données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées pour satisfaire aux obligations légales et/ou réglementaires de Little extra.

Article 6.1.4 – Destinataire des données à caractère personnelle

Le premier destinataire des données à caractère personnel collectées sur le site www.little-extra.fr est la société Little extra dans le cadre du traitement des commandes et de la gestion de la relation avec le Client. En deuxième lieu, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements de Little extra, les prestataires de livraison et les partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement du Client est recueilli et une possibilité de refus est aménagée avant toute transmission de données.

Article 6.2 – Les droits du Client

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire à Little extra par le biais de l’adresse e-mail contact@little-extra.fr ou par courrier à l’adresse indiquée dans l’Article 1 des présentes Conditions Générales de Vente en indiquant son nom, son prénom, son adresse e-mail et, si possible, sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et préciser l’adresse à laquelle Little extra doit lui envoyer la réponse. Celle-ci sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Article 6.3 – Cookies

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos Clients. À cet égard, Little extra fait usage de cookies sur le site www.little-extra.fr dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné au Client.

Les Cookies sont de petits fichiers textes stockés sur le disque dur du Client. La plupart des Cookies sont destinés à permettre ou à faciliter la navigation du Client et son nécessaires au bon fonctionnement de la boutique en ligne de Little extra. Ceux d’entre eux, propres ou tiers, qui ne sont pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, nécessitent un consentement express de la part du Client. Ce dernier peut manifester son consentement ou s’opposer à l’utilisation des Cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée.

Les Cookies utilisés sur le site internet de Little extra permettent à la société :

  • de reconnaître l’appareil (ordinateur, mobile, tablette) avec lequel le Client se connecte : cookies de sécurité.
  • de conserver les préférences du Client (pays, langue...) : cookies de fonctionnalité et de performance
  • de proposer au Client ses articles préférés au meilleur prix : autres cookies

Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site. La plupart des navigateurs permettent de gérer les cookies préférés. Le Client peut régler son navigateur pour refuser ou effacent certains cookies. Généralement, il peut également gérer les technologies similaires de la même façon, en utilisant ses navigateurs préférés. Les étapes à suivre pour désactiver les cookies varient d’un navigateur internet à l’autre et sont généralement décrites dans la rubrique « Aide ». Little extra invite le Client à en prendre connaissance pour pouvoir ainsi modifier ses souhaits en matière de cookie.

Little extra rappelle cependant au Client que le paramétrage est susceptible de modifier ses conditions d'accès aux services nécessitant l'utilisation de cookies.

Article 6.4 – Prospection commerciale par courriel

Si le Client souhaite ne plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, il peut à tout moment le faire savoir à Little extra par l’un des moyens suivants :

  • En cliquant sur le lien de désabonnement situé dans chaque courriel

  • En envoyant un e-mail au service client de Little extra

Article 7 – Conditions Générales de Vente en ligne sur www.little-extra.fr

Article 7.1 – Les produits et services

Article 7.1.1 – Offre de produits ou services

Chaque produit proposé sur le site www.little-extra.fr fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix ainsi que les éventuelles restrictions de livraison. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

La liste et les caractéristiques des produits et des services proposés sur le site Internet de Little Extra sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées pour répondre au mieux aux attentes des clients. Les produits et les services proposés sur le site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Pour assurer la disponibilité des produits à l'égard de l'ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d'offres promotionnelles, Little extra se réserve le droit de refuser d'honorer tout ou partie d'une commande jugée anormale au regard des quantités de produits habituellement commandées par un Client, ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 7.1.2 – Durée de validité de l’offre des produits ou services

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos entrepôts et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Little extra s’engage dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

Article 7.1.3 – Disponibilité des produits ou services

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions indiqués tant qu’ils sont visibles sur le site internet.

Lorsqu’une commande concerne plusieurs produits ayant chacun un délai de disponibilité différent, le délai le plus long vaudra pour la livraison de l’ensemble de la commande.

Article 7.1.4 – Interdiction de vente de vins ou d’autres boissons alcoolisées aux mineurs

Conformément à l’article L3342-1 du Code de santé publique qui stipule que la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, le Client s’engage, sur l’honneur, à être majeur lors de sa commande de toute boisson alcoolisée sur le site internet www.little-extra.fr.

Little extra se réserve la possibilité de se faire communiquer une copie de la pièce d’identité du Client et le droit d’annuler toute commande passée par une personne âgée de moins de dix-huit (18) ans.

Article 7.2 – Prix des produits et services

Article 7.2.1 – Prix et TVA

Les prix sont exprimés en Euro (€) et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au jour de la commande. Les prix sont soumis à TVA française et tout changement du taux légal applicable de cette TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits représentés sur le site www.little-extra.fr. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le site et communiqués au Client au plus tard avant la validation par ses soins de la commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par Little extra est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport (ainsi que les éventuels suppléments). Ce prix ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du site, ni ceux de communication téléphonique qui restent à la charge du Client.

Article 7.2.2 – Limite des prix

Les prix visibles sur le Site Internet Little extra ne sont valables que pour des achats en ligne et ne peuvent en aucun cas être exigés pour un achat dans les magasins physiques Little extra. Réciproquement, les prix pratiqués dans les magasins Little extra ne sont pas valables pour les achats en ligne.

Article 7.2.3 – Validité des promotions

Les codes promotionnels ou bons d’achat sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Les codes promotionnels ou bons d’achat ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel ou un seul bon d’achat peut donc être utilisé par commande.

Les modalités d’utilisation des bons d’achat sont détaillées sur le bon d’achat en lui-même (courrier électronique, carte, …).

Article 7.2.4 – Transfert de propriété

Little extra conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 7.3 – Commande

Article 7.3.1 – Données relatives au Client

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de facturation et l’adresse de livraison qu’il fournit à Little extra – l’adresse de livraison devant impérativement se situer en France Métropolitaine. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou des informations relatives au lieu de livraison, notamment son nom, son prénom, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse électronique, le code de sa porte d’entrée, l’étage, etc., Little extra ne saurait être tenue pour responsable des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison.

Dans le cas où le produit ne serait pas délivré pour cause d’adresse erronée empêchant la livraison du colis au Client, le colis sera retourné à Little extra. Dès réception du colis, Little extra remboursera au Client le prix du produit commandé ainsi que les frais de traitement logistique et de livraison relatifs à la commande.

Dans le cas où les produits seraient perdus pour cause d’erreur de la part du Client dans le libellé de ses coordonnées ou des informations relatives au lieu de livraison énoncées ci-dessus, le Client reste seul responsable de la perte des produits. Il reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

Article 7.3.2 – Inexécution de la commande

Little extra ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas de force majeure au sens retenu par les tribunaux.

Article 7.3.3 – Participation aux frais de traitement et de livraison

Little extra se réserve le droit de facturer au Client une participation forfaitaire correspondant aux frais de préparations et de livraison de la commande, le montant de cette participation étant indiqué dans le panier du Client lors de la commande.

Article 7.3.4 – Confirmation de la commande

Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement. En cliquant sur « commander et payer » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et reconnaît notamment son obligation de paiement.

Article 7.3.5 – Exécution de la commande

Le Client recevra par courriel une confirmation de sa commande qui reprendra également l’ensemble des informations devant être communiquées au Client au titre des dispositions de la loi n°2014-434 du 17 mars 2014. Elle sera accompagnée du formulaire de rétractation. Le Client sera également averti par email du traitement de sa commande qui sera livrée à la date et/ou dans le délai spécifié.

Article 7.3.7 – Preuve de la commande

Les données enregistrées par Little extra au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site ou par son Service Client ainsi que tout courrier, électronique ou non, échangé entre Little extra et le Client sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties. Ces documents seront conservés par Little extra pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

Article 7.3.8 – Annulation de la commande

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement en cas d’achat en ligne.

Little extra se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours.

Article 7.4 – Paiement

Article 7.4.1 – Débit

La carte bancaire du Client est débitée dès l’expédition de la commande par Little extra.

Article 7.4.2 – Solvabilité du Client

Little extra rappelle au Client son obligation de paiement et lui recommande de s’assurer de la solvabilité de son compte avant validation de sa commande sur le site.

Little extra rappelle au Client que tout paiement effectué par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

Comme énoncé ci-dessus, la commande sera automatiquement annulée en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes responsables.

Little extra veille à ce personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu en mettant en place le paiement 3D Secure. Cependant, Little extra ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification 3D Secure.

Article 7.4.3 – Mode de paiement

Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par carte bancaire. Il est alors redirigé vers le site sécurisé Wordline garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, American Express et Mastercard sont acceptées. La facture est disponible sur le compte du Client sur le site dans l’espace « Mes commandes ».

Le Client pourra également régler sa commande par l’intermédiaire d’une e-carte cadeau ou d’un code promotionnel.

Article 7.5 - Livraison

Article 7.5.1 – Conditions et modes de livraison

Les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine, la Corse incluse, à Monaco et en Andorre.

Le seul mode de livraison de nos produits est la livraison à domicile par Colissimo. Le Client est responsable de vérifier la bonne accessibilité du lieu de livraison avec les moyens normaux de nos services de livraison et de communiquer toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Little extra ne peut être tenue pour responsable si une livraison ne peut être effectuée en cas d’information incomplète et/ou erronée communiquée par le Client. Les prestataires en charge du transport effectuent la livraison des produits selon le choix de lieu de livraison validé lors de la commande du client.

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de Little extra, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. Little extra informera le Client par tous moyens appropriés de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.

Si la commande contient plusieurs produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Little extra se réserve toutefois le droit de fractionner la livraison sous réserve d’en avoir averti le Client par courriel. Seul le montant des produits expédiés est alors débité du compte du Client. La participation aux frais de préparation et de livraison ne sera facturée qu’une seule fois pour l’ensemble de la commande.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque le Client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port et que la totalité des produits aura été livrée.

Article 7.5.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison, dont le détail figure sur le Site sous la rubrique « FAQ », sont calculés automatiquement lors de la commande sur le Site. Lesdits frais apparaissent sur la page de sélection du mode de livraison ainsi que sur la page récapitulative de la commande avant d’accéder au paiement de celle-ci.

Article 7.5.3 – Délais de livraison

Pour les livraisons en France métropolitaine, à Monaco et en Andorre, les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques…) sont de trois (3) jours ouvrés (c’est-à-dire hors dimanche et jours fériés) à compter du jour de réception par Little extra de la commande et du paiement. Pendant les fêtes, les délais habituels de livraison sont à minima de cinq (5) jours ouvrés à compter du jour de réception de la commande du client et du paiement intégral de son prix. Pour les livraisons en Corse, les délais de livraison sont d’un (1) jour plus long : quatre (4) jours ouvrés hors périodes de fêtes et six (6) jours ouvrés pendant les fêtes.

Article 7.5.4 – Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à Little extra – Service Clients - 63, boulevard de Sébastopol 75001 Paris, soit par un écrit sur tout autre support durable (courrier électronique, télécopie) si, après avoir enjoint Little extra, selon les mêmes modalités (lettre recommandée avec avis de réception ou écrit sur tout autre support durable), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la date de réception par Little extra de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Little extra ne se soit exécuté entre-temps. Little extra s’engage alors à rembourser au Client les sommes que ce dernier lui aura versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception de la lettre de résolution par virement bancaire ou par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée au-delà de la date limite de livraison mais avant la réception par Little extra de la lettre de dénonciation du Client ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Little extra n’exécute pas son obligation de livraison du (des) produit(s) à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, ladite condition essentielle résultant des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat.

Article 7.6 – Réception - réserves

Article 7.6.1 – Modalités

Le transfert de risques se fera à réception de la livraison, au lieu convenu, par le Client qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Le Client doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants, de pertes, de produits cassés, de colis endommagé, d'avarie ou autre, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à Little extra d’exercer ses recours contre le transporteur, le Client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courriel, courrier ou télécopie) à Little extra, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur.

En cas de vice apparent des produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation auprès de nos services accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. Little extra remboursera les produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 7.6.2 – Conformité du produit

Les produits présentés sur le site de Little extra sont couverts par la garantie de conformité légale telle de décrite à l’article 7.9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client doit néanmoins savoir que les photos présentées sur le site de Little extra sont non contractuelles et que certains détails peuvent être différer entre le produit réel et la photo présentée.

Article 7.7 – Droit de rétractation

Article 7.7.1 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique par ses soins, ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, du dernier des produits commandés. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Little extra, dans le délai de quatorze (14) jours ci-dessus indiqué, en signalant son retour dans son compte client, dans la rubrique « Mes commandes » en indiquant comme motif « droit de rétractation ».

Article 7.7.2 – Conditions de retour des produits

Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante :

Little extra Béziers

Centre commercial Polygone

3 carrefours de l’hours 34500 Béziers

Le risque et la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation approprié et opportun appartiennent au Client. Seuls seront repris les produits dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…). Le Client devra également joindre au retour son bordereau de rétractation dont il conservera une copie.

Le Client supporte les frais directs et les risques liés à la réexpédition du ou des produits. Le Client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits. Little extra rappelle que si le produit ne peut être renvoyé par La Poste, le Client devra utiliser un autre mode de livraison. Le coût de renvoi pour le Client pourra aller jusqu’à cent (100) euros en fonction du type d’expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou du volume du (des) produit(s) et/ou du lieu géographique où se situe(nt) le (les produit(s). Quoiqu’il en soit, le coût de retour restera à la charge du Client.

Article 7.7.3 – Remboursement des produits

Little extra s’engage à rembourser le Client dans les quatorze (14) jours suivant la réception du ou des produits ou dans les quatorze (14) jours suivant la fourniture par le Client de la preuve que le(s) produit(s) a (ont) été expédié(s) avant l’expiration du délai de quatorze jours suivant la rétractation (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou, le cas échéant, par des bons cadeaux ou avoirs s’il s’agit du mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Little extra procèdera au remboursement de tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison payés à la commande (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’un choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Little extra).

Dans le cas du retour partiel d’une commande, aucun frais de port ne sera remboursé, ceux-ci étant forfaitaires pour une commande de plusieurs produits.

Aucun remboursement ne sera effectué si le ou les produits retournés sont incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils sont impropres à une nouvelle commercialisation.

Article 7.7.4 – Exception du droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :

  • sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (cartes cadeaux par exemple)

  • sur la fourniture de denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (chocolat, café, thé, et autres aliments et boissons divers)

  • sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Article 7.8 – Retour des produits constatés défectueux à réception

Article 7.8.1 – Condition préalable

Seuls les retours des produits sans trace d’utilisation, dans leur emballage d’origine, avec l’intégralité des pièces, notices et accessoires divers feront l’objet d’une prise en charge par Little extra.

Article 7.8.2 – Modalités en France Métropolitaine, Monaco et Andorre

Préalablement à tout retour de produit défectueux et sans préjudice pour le Client de l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 7.7 et des garanties légales visées à l’article 7.9, le Client se rapproche, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit défectueux, du Service Client de Little extra pour déterminer les modalités de remboursement. Passé ce délai, aucun échange ni remboursement ne sera effectué.

Le Service Clients de Little extra adresse au Client un bon postal préaffranchi lui permettant le retour du produit, lequel sera remis dans son emballage d’origine, avec pièces, accessoires et notices divers et sera accompagné de la facture ou du bon de livraison ainsi que du motif de retour.

À réception, Little extra procèdera au remboursement du produit – y compris les frais de port dans le cas où la commande ne comportait pas d’autres produits – ou à l’échange selon le souhait du Client.

Article 7.9 – Garantie des produits

Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée :

  • par courrier à Little extra – Service Clients – 63 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris

Les dispositions relatives aux garanties légales et commerciales ne sont applicables que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Article 7.9.1 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, Little extra est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

  • Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eut égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  • Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

  • est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 7.9.2 – Garanties légales contre les vices cachés

Little extra est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Conformément à l’article 1644 du Code civil, il peut choisir entre :

  • Rendre le produit et se faire restituer le prix

  • Garder le produit et se faire restituer une partie du prix

La garantie légale contre les vices cachés s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 7.10 – Exemption de responsabilité

À aucun moment Little extra n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée, par un car de fortuit ou une force majeure au sens retenu par les tribunaux.

Article 7.11 – Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.

La confirmation de la commande vaut conclusion du contrat de vente et vaudra reconnaissance par le Client des sommes dues au titre de la commande.

Toutes les commandes font l’objet d’un courriel de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande et la communication au Client, sur support durable, des informations obligatoires au titre de la loi n° 2014/434 du 17 mars 2014.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet de Little extra.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clients. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Little extra et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Article 7.12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Little extra ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Les photos et visuels sont communiqués à titre illustratif et peuvent comporter des variations minimes de présentation desdits produits. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter le Service Clients en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires.

Little extra n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Sauf indication contraire dans la fiche de présentation du produit, Little extra n’effectue pas l’installation du produit. L’installation se fait donc sous la seule responsabilité du Client. Il appartient au Client de lire la notice d’utilisation et d’installation du produit et de respecter les conditions d’usage normal auquel le produit est destiné.

Toute détérioration du produit lors de son installation par le Client ou par un tiers, ou dû à un usage anormal du produit ne pourra être prise en charge par Little extra qui se dégage de toute responsabilité en cas de dommages causés ou de non-conformité de l’installation ou de l’utilisation du produit par rapport aux indications données par le fabricant du produit.

Article 8 – Conditions d’utilisation du service retrait en magasin

Les stipulations des présentes conditions d’utilisation régissent la faculté offerte aux Clients de Little extra de pouvoir commander en ligne sur www.little-extra.fr des produits à retirer dans le magasin Little extra de Rambuteau situé au 120 rue Rambuteau 75001 Paris, dans le cas où celui-ci dispose en stock des produits souhaités. Les présentes conditions sont indivisibles des Conditions Générales de Vente du site www.little-extra.fr.

Ce service est disponible sept (7) jours sur sept (7), du lundi au dimanche (hors jours fériés et de fermeture de la boutique), aux horaires d’ouverture et de fermeture indiquées dans la liste des magasins dans la rubrique « Nos boutiques » du Site.

Article 8.1 – Commandes

Seules les commandes passées sur le site www.little-extra.fr sont susceptibles de pouvoir bénéficier du service « retrait en magasin ».

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone…) renseignées lors du processus de commande.

Article 8.2 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés comme disponibles dans le magasin concerné.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits en magasin sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des magasins, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Little extra informera le client par email. La commande sera alors automatiquement annulée ainsi que le paiement effectué.

Dans l’hypothèse où seule une partie des produits commandés s’avère disponible, le Client en sera averti par email et disposera de la faculté de renoncer à sa commande.

Article 8.3 – Prix

Article 8.3.1 – Devise

Toute commande est payable uniquement en euros TTC.

Article 8.3.2 – Modification

Little extra se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par le Client.

Article 8.3.3 – Propriété

Les produits demeurent la propriété de Little extra jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 8.4 – Paiement

Le règlement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire de type CB, Visa, MasterCard et American Express ou par bon cadeau sous la forme d’une e-carte cadeau ou d’un code promotionnel.

Le débit de la carte bancaire est effectué lors de la remise de la commande au Client en magasin.

Article 8.5 – Retrait du produit en magasin

Article 8.5.1 – Mise à disposition

Les produits commandés sur www.little-extra.fr ne seront mis à disposition que dans le seul magasin de Rambuteau situé 120 rue Rambuteau dans le premier (1er) arrondissement de Paris.

Le magasin validera dans les meilleurs délais par mail la mise à disposition effective du ou des produits commandés. Un délai de préparation de votre commande de vingt-quatre (24) heures étant nécessaire, vous ne pourrez pas retirer vos produits avant le jour suivant le passage de votre commande. Aucune modification de votre commande ne pourra être prise en compte si elle intervient après les vingt-quatre (24) heures suivant la date de ladite commande.

Article 8.5.2 – Modalités de retrait

Pour retirer la commande, le Client, ou tout tiers désigné par lui, doit se présenter au magasin de Rambuteau, à l’heure indiquée au moment de la commande, muni de la confirmation de commande qui lui a été envoyée par mail - ou à minima de son numéro de commande - ainsi que d’une pièce d’identité. En cas d’absence d’un de ces éléments ou d’incohérence dans les justificatifs présentés, le magasin se réserve le droit de ne pas délivrer la commande qui sera de ce fait annulée et le Client ne sera pas débité.

Article 8.5.3 – Délai de retrait

Le Client viendra retirer sa commande au jour et à l’heure indiqués au moment de passage de ladite commande.

En cas de retard du Client pour venir chercher sa commande au jour et à l’heure convenus, celle-ci sera mise de côté et réservée durant sept (7) jours ouvrables. Passés ces délais, votre commande ne sera plus disponible et sera considérée comme annulée.

Dans la mesure du possible, le magasin effectuera une relance du Client par courriel dans un délai de 5 jours suivant la date de retrait initialement prévue.

Article 8.6 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client peut exercer un droit de rétractation selon les termes de l’article 7.7 des Conditions Générales de Vente en ligne sur www.little-extra.fr.

Les produits pour lesquels le Client exerce son droit de rétractation devront être impérativement retournés dans le magasin de Rambuteau situé au 120 rue Rambuteau 75001 Paris.

Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.

Article 9 - Service Clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter le département Service Clients soit par courrier adressé à LITTLE EXTRA – Service Clients – 63, boulevard Sébastopol 75001 Paris, soit par email à l’adresse suivante : contact@little-extra.fr.

Pour toute réclamation concernant un produit au-delà du délai de rétractation et pendant la période de garantie légale, le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de Little extra. Ledit Service Clients sera alors en charge d’indiquer au Client la procédure à suivre.

En cas d’accord préalable de Little extra, le Client pourra réexpédier, dans un délai de 15 jours maximum, le produit complet concerné à l’adresse suivante : LITTLE EXTRA – Service Clients – 63 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Il doit impérativement imprimer et insérer le bon de retour dans le colis ainsi que la photocopie de la facture.

Sauf indications contraires, le Client supporte les frais directs et les risques liés à la réexpédition du ou des produits. Le Client est responsable du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.

Dans le cas où le produit ne serait pas défectueux, ou défectueux du fait d’une installation non conforme ou d’une utilisation anormale du produit par le Client, ou en cas de non respect de la procédure de retour indiqué par Little extra au Client, le produit sera renvoyé au Client à ses frais. Une pénalité pourra être facturée au client pour couvrir les frais réels de traitement et de logistique. Il vous appartient donc, avant toute réclamation, de vérifier la réalité du non fonctionnement du produit et de respecter la procédure de retour définie par Little extra.

En cas de défectuosité avérée du produit non causée par l’installation par le Client ou un tiers ou la mauvaise utilisation du produit, il sera procédé, au choix de Little extra et/ou du fabricant du produit, à son échange, à sa réparation, à son remboursement ou à l’émission d’un avoir.

Article 10 – Mentions légales

Société Little Extra SAS au capital de 12 848 856 €

Siège social : 63 boulevard de Sébastopol 75001 Paris

RCS de Lille Métropole : B 480 089853

Service Clients : contact@little-extra.fr

TVA intracommunautaire: FR 88 480 089 853

Dernière date de mise à jour : 09 10 2017

Hébergement

METI

Parc d’activités Armor Océan

56260 Lamor-Plage

02.97.37.82.00

contact@meti.fr

Directeur de la publication : André TORDJMAN